Règlement Concours "La Patoune du mois"

 

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU CONCOURS 

Entre la Société Noska Création, domicilié au 26 chemin finchette lalande 33350 Sainte-Terre, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux en cours, sous le numéro SIRET  840 788 558 00038, représentée par Mme. Dedieu Audrey en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

 

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le site.

 

Ci-après l' « Organisateur» souhaitant organiser un jeu-concours intitulé “La Patoune du mois” dont les gagnants seront désignés par vote sur le site www.noska-creation.fr et/ou les réseaux sociaux de l'Organisateur. Le jeu-concours se déroule chaque mois du 2 au 30 de chaque mois calendaire.

D’une part,

 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, le « Participant».

D’autre part,

 

Cette opération n’est ni parrainée, ni organisée par Facebook, Twitter, Google, Apple ou Microsoft. 


 

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS

 2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résident en France métropolitaine, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion de toutes les personnes ayant gagné le jeu-concours dans les 6 derniers mois. 

2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement ») 

2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne/mois (par exemple même nom, même prénom et même adresse email). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante. 

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant. 

2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours

 

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEUX-CONCOURS/ MODALITÉS DE PARTICIPATION 

Ce jeu déroule exclusivement par email, aux dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment s’inscrire en envoyant par e-mail/message une photo en respectant ses consignes:

  • une seule photo par participant

  • un seul animal par photo

  • au moins un accessoire Noska VISIBLE

  • une photo de bonne qualité globale en format paysage ou portrait

  • préciser le nom de l’animal

Chaque internaute s'inscrivant au jeu obtient une chance de gagner par vote. 

 

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS 

L’Organisateur désignera par vote le gagnant, parmi l’ensemble des personnes s’étant inscrites, suivant les résultats obtenus des votes. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Si, deux participants arrivent ex aequo, un tirage au sort départagera le gagnant.

 

ARTICLE 5 – DOTATIONS 

Les dotations de chaque mois changent et seront indiquées chaque 1er mois.

 

ARTICLE 6 –REMISE DES DOTATIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES DOTATIONS 

L’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par courrier électronique le participant gagnant et l'informera de sa dotation et des modalités à suivre pour y accéder. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seul le gagnant sera contacté. Le gagnant devra répondre dans les dix (10) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir ses coordonnées complètes. Sans réponse de la part du gagnant dans les dix (10) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, les lots seront attribués à un suppléant désigné lors du vote de la session concernée. Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur. La dotation est à utiliser pendant la période indiquée selon les modalités et conditions communiquées ultérieurement au gagnant. En outre, en cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer au(x) gagnant(s) la dotation remportée, et ce, quel qu’en soit la cause, L’Organisateur se réserve le droit d’y substituer une dotation de valeur équivalente, ce que tout participant consent. 

 

ARTICLE 7 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION 

L’envoi de l’email de réponse s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage de l’Internet en général. 

 

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c'est à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci.

En participant au jeu-concours chaque participant, gagnant ou non, autorise l'Organisateur à utiliser sa ou ses photos pour son usage personnelle, commerciale et publicitaire.

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ 

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. 

 

ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT 

Le règlement peut être consulté librement à l'adresse https://www.noska-creation.fr/reglement-concours-noska à tout moment ou encore, envoyé gratuitement par l’Organisateur sur simple demande écrite émanant de tout participant en écrivant à l’adresse e-mail du jeu-concours visible à l’article 12 du présent règlement. 


 

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE 

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu concours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 1.